Les cendriers sur les bureaux, les pauses clopes en groupe devant l’entrée, les odeurs de tabac dans les couloirs… Ces scènes d’un autre temps ont laissé place à une exigence bien plus rigoureuse. Aujourd’hui, un simple panneau d’interdiction ne suffit plus. Ce n’est pas seulement une question de confort ou d’image, mais bien de conformité légale. Mal placé, mal conçu ou incomplet, votre affichage peut vous exposer à des sanctions - et compromettre la santé au travail.
La réglementation actuelle pour l'affichage interdiction de fumer
Les mentions obligatoires du nouveau modèle
Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 21 juillet 2025, tout établissement accueillant du personnel doit utiliser un modèle officiel d’affichage. Ce dernier n’est pas une simple suggestion : il s’agit d’une obligation stricte. Quatre mentions sont désormais obligatoires sur chaque panneau :
- 👉 Un pictogramme normalisé représentant une cigarette rayée
- 👉 La mention claire « Il est interdit de fumer »
- 👉 La référence légale à l’article R. 3512-2 du Code de la santé publique
- 👉 Le numéro du Tabac Info Service (39 89)
Chaque élément joue un rôle précis : le pictogramme assure une compréhension universelle, le texte légal ancre la mesure dans le droit, et le numéro d’appel permet d’accompagner les fumeurs dans leur sevrage. Pour se mettre en conformité avec l'arrêté du 21 juillet 2025, chaque entreprise doit respecter la nouvelle obligation d'affichage d'interdiction de fumer.
Le cas particulier du vapotage
Le vapotage, longtemps dans une zone grise, est désormais encadré avec la même fermeté que le tabagisme traditionnel. Depuis 2017, il est interdit de vapoter dans les lieux de travail, et cette règle doit être clairement signalée. Attention : un panneau « interdiction de fumer » ne couvre pas automatiquement l’usage de la cigarette électronique. L’absence d’un affichage spécifique peut entraîner une amende de 68 €, majorable jusqu’à 450 € en cas de récidive. Bien que le pictogramme principal couvre les deux interdictions, une mention explicite sur le vapotage renforce la clarté du message.
Où installer vos panneaux pour une conformité totale ?
Zones intérieures et espaces collectifs
L’affichage ne se limite pas à l’entrée principale. La loi exige une visibilité dans tous les lieux de passage collectifs : couloirs, escaliers, ascenseurs, sanitaires, salles de pause, cuisinettes, vestiaires. Chaque espace fermé accessible au personnel doit être couvert. Cela inclut les bureaux individuels si un salarié y accueille occasionnellement des collègues.
Les accès principaux des bâtiments sont des points critiques. Un panneau bien positionné dès la porte d’entrée évite tout malentendu : le visiteur, comme l’employé, sait immédiatement qu’il entre dans un espace non-fumeur. Pour les entreprises en zone urbaine, il faut également penser aux espaces extérieurs situés à moins de 10 mètres des entrées d’établissements accueillant des mineurs (crèches, écoles, centres de loisirs). Là aussi, un affichage est requis.
Budget et mise en œuvre : les étapes clés
Réaliser un audit interne de signalétique
Avant d’acheter de nouveaux panneaux, commencez par un audit rapide. Parcourez vos locaux et recensez tous les affichages existants. Combien sont encore conformes ? Combien datent d’avant 2025 ? Combien ne mentionnent pas le vapotage ou omettent le numéro 39 89 ? Cette étape est cruciale pour éviter les doublons inutiles et cibler les remplacements.
Estimation des coûts de mise en conformité
Le remplacement de la signalétique n’est pas un investissement prohibitif. Un kit de base, adapté à une petite structure (moins de 20 personnes), coûte en général entre 50 et 150 €. Il comprend plusieurs panneaux de dimensions réglementaires (35 x 45 cm), en matériau durable (plastifié semi-rigide), avec fixation incluse (adhésif double face ou vis). Pour les TPE ou micro-entreprises, ce budget est minime au regard du risque juridique encouru.
Aménager un espace fumeur facultatif
Créer un espace fumeur n’est pas une obligation. En revanche, si vous choisissez d’en aménager un, il doit respecter des normes strictes : bonne aération, éloignement des zones interdites, et surtout, ne pas être implanté à moins de 10 mètres des entrées d’établissements pour mineurs. Un affichage spécifique est également requis à l’entrée de ce local, avec mention des règles intérieures.
| 🔍 Type d’affichage | 📜 Références légales | 💸 Amende en cas de non-respect |
|---|---|---|
| Interdiction de fumer (modèle 2025) | Picto + texte + R. 3512-2 + 39 89 | Jusqu’à 750 € |
| Interdiction de vapoter | Mention explicite obligatoire depuis 2017 | Jusqu’à 450 € |
| Espace fumeur non conforme | Proximité < 10 m d’un établissement pour mineurs | Sanction équivalente à défaut d’affichage |
Responsabilité de l'employeur et sanctions encourues
Les amendes pour défaut de signalisation
Le défaut d’affichage n’est pas une simple négligence : c’est une faute professionnelle. L’employeur s’expose à une amende forfaitaire de 135 €, qui peut être majorée à 750 € en cas de récidive ou de contrôle renforcé. Cette sanction frappe directement le dirigeant, que l’entreprise soit une SARL, une SAS ou une micro-entreprise. Et si un accident lié au tabagisme passif est constaté, la responsabilité peut aller bien au-delà de l’amende.
Former et informer les salariés
Un panneau, aussi bien placé soit-il, ne suffit pas. L’employeur a une obligation de résultat en matière de santé au travail. Cela passe par une communication claire : intégrez la politique anti-tabac au règlement intérieur, mentionnez-la lors des entretiens d’embauche, et rappelez-la régulièrement en réunion d’équipe. Cela protège tout le monde - y compris vous - en cas de litige. Une bonne communication, c’est aussi moins de tensions entre fumeurs et non-fumeurs.
Les questions posées régulièrement
Peut-on imprimer soi-même l'affiche sur une simple feuille A4 ?
Non, une impression maison sur papier classique ne suffit pas. Le support doit être durable et résistant, afin de garantir une visibilité constante. De plus, les dimensions, les couleurs et la mise en page doivent respecter les normes de l’arrêté. Une affiche plastifiée ou semi-rigide est requise pour être en conformité.
Doit-on privilégier un panneau combiné fumer/vapoter ou deux affiches séparées ?
Un panneau combiné est généralement plus pratique et plus clair. Il évite la pollution visuelle tout en couvrant les deux interdictions. Tant que les mentions obligatoires sont présentes et lisibles, ce format est parfaitement conforme. Il suffit d’ajouter une mention explicite sur l’interdiction de vapoter.
Par quoi commencer pour un premier local de micro-entreprise ?
Pour une micro-entreprise, commencez par un panneau bien visible sur la porte d’entrée et un autre dans l’unique bureau ou espace de travail. Même en solo, vous recevez parfois des clients ou des prestataires. Ce geste simple évite tout risque de non-conformité dès les premiers pas de votre activité.